Conditions Générales de Prestations de Services (CGPS)
Les présentes conditions générales de prestations de services (ci-après « CGPS ») définissent le cadre contractuel entre Patrick Duquoc Hypnothérapeute, Entrepreneur Individuel (EI), dont le cabinet est situé au 6 Impasse Bernard Palissy, 95310 Saint-Ouen-l’Aumône (SIRET : 75034141400019), et toute personne physique (ci-après « le Client ») bénéficiant de ses prestations.
Article 1 : Objet
Les présentes CGPS s’appliquent à l’ensemble des prestations d’accompagnement proposées par Patrick Duquoc : hypnothérapie, coaching, sevrage tabagique et démarches thérapeutiques. Toute prise de rendez-vous implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGPS.
Article 2 : Nature des prestations et cadre thérapeutique
L’hypnothérapie est une méthode d’accompagnement au changement.
- Avertissement médical : Les prestations de Patrick Duquoc ne se substituent en aucun cas à un avis, un diagnostic ou un traitement médical. Le Client est invité à poursuivre tout traitement médical en cours.
- Engagement : Patrick Duquoc s’engage à mettre en œuvre toutes ses compétences et son expérience pour accompagner le Client (obligation de moyens). Le Client reste toutefois l’acteur principal de son changement.
Article 3 : Confidentialité des échanges
Patrick Duquoc garantit la confidentialité absolue de tous les propos tenus, des informations partagées et des situations évoquées durant les séances, qu’elles se déroulent au cabinet, en extérieur ou en visioconférence.
Cet engagement de discrétion vise à instaurer un climat de confiance nécessaire au travail thérapeutique. Toutefois, cette confidentialité peut être levée dans les seuls cas prévus par la loi (danger immédiat pour le Client ou pour autrui).
Article 4 : Tarifs et modalités de règlement
Les tarifs sont exprimés en euros et sont nets de taxe (TVA non applicable, art. 293 B du CGI) :
- Séance individuelle (1h) : 90 €
- Pack de 3 séances : 230 €
- Séance « arrêt du tabac » : 120 €
- Séance nature + transe (1h30) : 120 €
- Tarif réduit (étudiants, difficultés financières) : 50 €
Le règlement s’effectue à l’issue de chaque séance par espèces, carte bancaire ou virement.
Article 5 : Prise de rendez-vous et politique d’annulation
Pour le bon fonctionnement du cabinet et par respect pour les autres clients en attente de rendez-vous :
- Délai de prévenance : Toute annulation ou demande de report doit intervenir au moins 48 heures avant l’heure du rendez-vous.
- Séance due : En cas d’annulation tardive (moins de 48h) ou d’absence non signalée, la séance est considérée comme due et sera facturée au tarif en vigueur.
Article 6 : Vente à distance et droit de rétractation
Pour les rendez-vous pris à distance (via Liberlo ou téléphone), le Client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours. Toutefois, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, si la séance a lieu avant la fin de ce délai à la demande du Client, ce dernier renonce expressément à son droit de rétractation.
Article 7 : Protection des données (RGPD)
Les données collectées (nom, téléphone, email) sont indispensables à la gestion des rendez-vous et à la qualité de l’accompagnement. Elles ne sont jamais cédées à des tiers. Le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification en contactant Patrick Duquoc à : patrick.duquoc@gmail.com.
Article 8 : Responsabilité
Le Prestataire décline toute responsabilité en cas de mauvaise interprétation des conseils donnés ou d’utilisation inappropriée des techniques d’autohypnose enseignées. La responsabilité civile professionnelle du Prestataire est couverte pour l’exercice de son activité.
Article 9 : Médiation de la consommation
Si vous n’êtes pas parvenu à résoudre votre litige après nous avoir adressé une réclamation écrite (courrier ou courriel), datée, rappelant les circonstances qui ont donné lieu au différend et ce que vous réclamez, vous pourrez saisir le médiateur de la consommation, désigné ci- dessous, si vous avez reçu une réponse écrite négative de notre part ou pas de réponse deux mois après l’envoi de votre réclamation.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1
du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est :
MEDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT/MED CONSO DEV
En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site :https://www.medconsodev.eu
ou par voie postale en écrivant à :
MEDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT/MED CONSO DEV
Centre d’Affaires Stéphanois SAS
IMMEUBLE L’HORIZON – ESPLANADE DE FRANCE
3, RUE J. CONSTANT MILLERET – 42000 SAINT-ÉTIENNE
Article 10 : Droit applicable et litiges
Les présentes CGPS sont soumises à la loi française. À défaut de règlement amiable ou de médiation, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de Pontoise.